Convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, et devait passer outre les incohérences dans les demandes de Mme [Q] [H], il est demandé à la cour de débou
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A titre infiniment subsidiaire, Si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, et devait passer outre les incohérences dans les demandes de M. [W] [D], il est demandé à la cour d… [...]
[...] A titre infiniment subsidiaire, si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, et devait passer outre les incohérences dans les demandes de M. [R] [M], il est demandé à la cour d… [...]
[...] A titre infiniment subsidiaire, si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, et devait passer outre les incohérences dans les demandes de Mme [M] [A], il est demandé à la cour… [...]
[...] A titre infiniment subsidiaire, si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, et devait passer outre les incohérences dans les demandes de M.[K] [N], il est demandé à la cour de… [...]
[...] A titre infiniment subsidiaire, si par exceptionnel, la cour d'appel de Versailles devait considérer que l'article L.1224-1 du code du travail ou l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, et devait passer outre les incohérences dans les demandes de Mme [Q] [H], il est demandé à la cour… [...]