Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-44.965
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à analyser les obligations nées du contrat de gérance, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a pu décider, en se fondant sur les fonctions réellement exercées, que les gérants devaient bénéficier de la qualification de cadres niveau V, échelon 3, sel… [...]