Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2017, 16-14.356
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Mme Y... fait valoir qu'elle a été liée à la société Hôtel d'[...], depuis mars 1996, par des contrats saisonniers reconduits d'année en année jusqu'à la saison 2011 comprise et qu'en application de l'article 14-2 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, de tels contrats conclu pendant trois années consé… [...]