Convention collective des hôtels, cafés, restaurants comporte des dispositions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-17.364
Cour de cassation
[...] 4. Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et congés payés afférents au titre des heures supplémentaires, alors « que n'est pas opposable au salarié l'accord de modulation qui ne comporte pas de programme indicatif de la répartition de la durée du travail ; que pour débouter le salarié de ses d… [...]