Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, 19-18.622
Cour de cassation
[...] Aux motifs que « sur les rappels de salaires dus * avant la conclusion du contrat à durée indéterminée M. H... S... explique que la société ne l'a pas rémunéré pour toutes les heures de travail accomplies. Il démontre à ce titre : -l'existence d'un contrat de travail pour une durée de 4 heures chacun les 5 et 6 mai qui n&a… [...]