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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des hôtels, cafés, restaurants, article 8 avenant n° 2

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, 13-17.035 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, s'agissant du surplus des réclamations salariales, les motifs exacts et pertinents du conseil seront adoptés par la cour pour confirmer les autres condamnations prononcées au titre de l'exécution du contrat de travail (heures supplémentaires et congés payés y afférents), de la réparation des préjudices subis par l… [...]

09/05/2018 Convention Collective Nationale des hôtels, cafés, restaurants, article 8 avenant n° 2 du 5 février 2007, malgré la sommation de la partie demanderesse à l'employeur La Tour du Roy, de communiquer les renseignem