Convention collective des hôtels cafés restaurant leur est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-44.965
Cour de cassation
[...] Dit que la la convention collective des hôtels cafés restaurant leur est applicable à compter du 6 décembre 1997 ; [...]