Convention collective des hôtels, cafés, restaurant, dispose que « le salaire de référence servant au calcul des prestations est égal au total des rémunérations brutes, primes comp
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 09-67.777
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article 18. 3 de l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurant, dispose que « le salaire de référence servant au calcul des prestations est égal au total des rémunérations brutes, primes comprises (....) dans la limite de la tranche A des salaires (tranche des salaires limitée… [...]