Convention collective des Hôtels Cafés Restaurant concernant les conditions de renouvellement des contrats saisonniers est étranger aux débats alors que ce faisant, elle répliquait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cependant, outre le fait que l'absence de réponse à ses moyens concerne une seule des nombreuses demandes formées par M. [P], celui-ci ne peut valablement soutenir que le rappel auquel la juridiction prud'homale a procédé des dispositions de l'article 14 de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurant concernant les conditions de… [...]