Convention collective des hôtels, cafés restaurant (cf
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-45.269
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il résulte des multiples pièces produites aux débats par la société B & B, et notamment des divers contrats de gérance-mandat conclu par la société Galaxie avec les tout aussi diverses sociétés constituées par ses actuels adversaires, que, de manière générale – c'est-à-dire dans ses relations avec d'autres partenaires que l… [...]