Convention collective des hôtels, cafés et restaurants s'applique en l'espèce
4 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A défaut, juger que l'article 12-1 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants s'applique en l'espèce [...]
[...] A défaut, juger que l'article 12-1 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants s'applique en l'espèce [...]
[...] A défaut, juger que l'article 12-1 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants s'applique en l'espèce [...]
[...] A défaut, juger que l'article 12-1 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants s'applique en l'espèce [...]