Convention collective des hôtels, cafés et restaurants prescrit concernant le repos hebdomadaire, 2 jours consécutifs ou non et concernant le repos quotidien, 11 heures consécutive

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention