Convention collective des hôtels cafés et restaurants, le cadre assure la responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relation et d'encadrement dans les limites de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-21.599
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS, tout aussi subsidiairement, QUE selon la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants, le cadre assure la responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relation et d'encadrement dans les limites de la délégation qu'il a reçue ; qu'en se fondant sur la circonstance que Mme I... a conclu des cont… [...]