Convention collective des hôtels cafés et restaurants et le rappel de salaire afférent
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-11.909
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ENCORE QUE Madame Q... revendique un classement au niveau IV échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants et le rappel de salaire afférent ; que Monsieur E... soutient que cette convention n'est pas applicable, subsidiairement, que Madame Q... ne relevait pas de ce niveau ; que tous les bu… [...]