Convention collective des Hotels, cafés et restaurants et à l'avenant n°19
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour contester les heures réclamées par le salarié au titre des heures supplémentaires, la SASU JTM considère que le relevé des horaires qu'elle communique bien que non contresigné par la salariée est en parfaite cohérence avec les attestations produites. Elle rappelle qu'elle applique l'aménagement du temps de travail tel que prévu à l'… [...]