Convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurant précise que le temps d'habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l'article 3 (39 heure
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En outre, l'article 7 de l'avenant numéro 2 du 5 février 2007 de la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurant précise que le temps d'habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l'article 3 (39 heures hebdomadaires) et qu'à défaut de fixation d'une contrepartie par l'entreprise, il doit êt… [...]