Convention collective des hôtels, cafés et restaurant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail a été soumise à la convention collective des hôtels, cafés et restaurant. [...]
[...] 3) ALORS QU'en affirmant péremptoirement que « l'exécution du travail concentrée sur plusieurs mois de l'année correspondant à des saisons différentes, [est] légalement et conventionnellement compatible avec l'existence de deux contrats à durée indéterminée distincts » (arrêt page 5) quand la convention collective des hôtels cafés et res… [...]
[...] ALORS, ENFIN, QUE dans ses conclusions (p. 14), la société Amela faisait valoir que la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, dans son article 26, prévoit que, lorsque le 1er mai est un jour habituel de fermeture de l'entreprise, « il n'y a aucune incidence du point de vue des rémunérations » et que M. X... n'avait jamais… [...]