Convention collective des hôtels, café et restaurants, soit les grilles B & B
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-45.269
Cour de cassation
[...] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR prescrit à l'expert de prendre pour base le calcul des rémunérations dues aux exposants, soit la convention collective nationale des hôtels, café et restaurants, soit les grilles B & B ; [...]