Convention collective des HCR 'La convention individuelle de forfait en jours sur l'année est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, aux termes de l'avenant n°22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes afférent à la convention collective des HCR 'La convention individuelle de forfait en jours sur l'année est applicable aux salariés autonomes, à savoir les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l… [...]