Convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adopté QUE Monsieur X... exerçant la fonction d'agent accompagnateur, son activité est régie par la Convention Collective Nationale des Guides Accompagnateurs et Accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme ; que cette Convention Collective Nationale ayant été signée par le Syndicat Nation… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur l'application de la Convention collective des agences de voyages et de tourisme, les salariés revendiquent le bénéfice de cette convention, et rejettent la mise en oeuvre de la Convention collective des guides accompagnateurs, dès lors selon eux que : a) la société ne justifie pas être adhérente à l'organisation syndic… [...]
[...] qu'à la suite d'une contestation portant sur son rattachement à la Convention collective nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966, Mlle Y..., qui affirmait devoir être intégrée dans la catégorie d'agent d'accueil ou d'agent d'accueil accompagnateur 1er échelo… [...]