Convention collective des Guides Accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-19.993 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE les heures supplémentaires se définissent en heures effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail qui est actuellement de 35 heures par semaine ; qu'il a été établi que Monsieur X... était payé selon un système de rémunération forfaitaire à la vacation, laquelle est fonction de l'excur… [...]

15/10/2014 Convention Collective Nationale des Guides Accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE les salariés invoquent le droit d'inviter le juge à se référer aux modalités d'exécution des contrats au cours de la première année pour déterminer l'étendue et la portée des obligations souscrites lors de la conclusion du contrat de travail, notamment en termes de volume d'emploi et de rémunération ; qu'ils ont donc prése… [...]

25/03/2009 Convention collective nationale des guides-accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme n'a pas été étendue par le Ministre du travail car les termes de cette convention dérogeaient trop défa

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