Convention collective des grands magasins substituée à la première à compter
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que cet article prévoyait, en plus des congés légaux de 2 jours par mois de travail effectif, des congés d'ancienneté ; que l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 ayant porté les congés légaux à 2 jours et demi, la convention collective des grands magasins, substituée à la première à compter du 11 mai 1985, a prévu un nouveau b… [...]
[...] Attendu que la convention collective susvisée prévoyait, en sus des congés légaux de deux jours par mois de travail effectif, des congés supplémentaires d'ancienneté ; que l'ordonnance n° 8142 du 16 janvier 1982 ayant porté les congés légaux à deux jours et demi, la convention collective des grands magasins substituée à la première à com… [...]