Convention collective des Grands Magasins ne s'applique qu'à l'ouvrier d'entretien
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1995, 92-41.465
Cour de cassation
[...] qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 221-1 et L. 221-5 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1972 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, ainsi que le paragraphe 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982 ; alor… [...]