Convention collective des grands magasins et magasins populaires
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires. [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Paris, 17 novembre 2010), que par un accord du 16 février 2000, une unité économique et sociale (UES) a été reconnue entre les sociétés du groupe Monoprix, avec mise en place d'un comité central d'entreprise ; que par un arrêté du 16 décembre 2008, le ministre du travail a étendu à l'ens… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 septembre 1974 en qualité de caissière, par la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), et affectée à partir du 30 octobre 1978, au service clientèle du BHV de Créteil où elle est restée jusqu'à sa mise à la retraite le 31 mai 2004 ; que dans le dernier état de ses fonction… [...]