Convention collective des grands magasins et l'article 10 du protocole d'accord du 1er mars 1969 relatif aux représentants des démonstrateurs et démonstratrices
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1999, 97-45.404
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... a été engagée, le 24 septembre 1986, en qualité de démonstratrice, par la société Sisley ; qu'à compter du 25 octobre 1994, elle a été affectée dans un stand situé à l'intérieur d'un magasin de la société Bazar de l'Hôtel de Ville et a été élue déléguée suppléante du personnel de cette dernière société le 25 juin 199… [...]