Convention collective des grands magasins et des magasins populaires, et étendu par un arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2008, 07-60.357
Cour de cassation
[...] Attendu que la fédération FO fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'accord du 11 avril 2001 relatif aux classifications et appointements minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires, et étendu par un… [...]