Convention collective des grands magasins et des magasins populaires
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4°) ALORS QU'en retenant, pour écarter toute discrimination, que les fonctions de Mme C... ne sont pas identiques à celles de Mme S..., avec laquelle elle se comparait, dès lors que « les contraintes d'un rayon de produits frais sont supérieures à celles du secteur périssable », lorsque les autres salariés du rayon frais n'avaient pas co… [...]
[...] Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires. [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° Q 15-14.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rend… [...]
[...] Attendu que la fédération FO fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'accord du 11 avril 2001 relatif aux classifications et appointements minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires, et étendu par un… [...]
[...] Vu l'article 7.7 de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 , ensemble les articles L. 122-42 , L. 222-1 et L. 222-5 du code du travail ainsi que le principe "à travail égal, salaire égal" ; [...]