Convention collective des grands magasins, 12 de la convention collective des Nouvelles Galeries
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1993, 90-41.095
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est encore reproché au jugement d'avoir condamné la Société française des Nouvelles Galeries à payer à Mmes E... et Y... leur temps d'absence pour congé syndical, aux motifs qu'il s'agit d'avantages acquis et qu'il y a lieu à application de l'article 12 de la convention collective des Nouvelles Galeries alors, selon le moye… [...]