Convention collective des grands et magasins populaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-40.609
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « il est constant que Annick X... a été embauchée à compter du 19 septembre 1974 par la société BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel puis à temps complet en qualité de caissière ; qu'elle est partie à la retraite le 1er juin 2004 ; elle était assujettie à la convention colle… [...]