Convention collective des gardiens et concierges d'immeubles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1992, 88-41.775
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 122-8 du Code du travail, la convention collective nationale des gardiens et concierges d'immeubles ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un complément de préavis, la cour d'appel, après avoir constaté que la salariée avait droit, en vertu de la convention collective, à un préavis de trois mo… [...]