Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles, sa rémunération étant calculée sur la base de 10 000 UV
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-72.546
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé du 1er février 2000 au 30 novembre 2006 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de Farnèse en qualité de gardien d'immeuble, catégorie B, niveau 2, coefficient 255 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, sa ré… [...]