Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles réécrite suivant un avenant n°74
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-11.730
Cour de cassation
[...] 2°) Alors que, l'employeur ne peut déroger aux dispositions de la convention collective que dans un sens plus favorable au salarié ; qu'en retenant, pour débouter M. U... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, que le Syndicat pouvait légalement organiser le temps de travail du salarié sur 4 semaines, sans rechercher, comme… [...]