Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles, l'arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 1995, 90-44.514
Cour de cassation
[...] Vu l'avenant départemental n° 1 du 26 novembre 1981 des Alpes-Maritimes à la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, l'arrêté du 25 février 1983 et l'arrêté du 4 mars 1986 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; [...]