Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1997, 96-42.233
Cour de cassation
[...] qu'invoquant les dispositions de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; [...]