Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble soumis au régime dérogatoire défini par le code du travail et exerçant un emploi à service complet, que l'ampl
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-24.421
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QU'il résulte de l'article 18, B, paragraphe 3 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble soumis au régime dérogatoire défini par le code du travail et exerçant un emploi à service complet, que l'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures y compr… [...]