Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble n'est pas soumis à l'horaire légal de travail, son taux d'emploi étant déterminé en fonction d'un nombre d'uni
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, 06-41.752
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer un rappel d'heures supplémentaires et les congés payés afférents alors, selon le moyen, que, en tout état de cause, le gardien relevant du régime dérogatoire (catégorie B) de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble n'est pa… [...]