Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble, le taux d'emploi dont dépend sa rémunération, correspondant au nombre d'unités de valeur (UV) attribué divisé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-20.963
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS QUE lorsqu'un gardien d'immeuble est engagé sous le régime dérogatoire de l'article 18 B de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, le taux d'emploi dont dépend sa rémunération, correspondant au nombre d'unités de valeur (UV) attribué divisé par 10 000, est déterminé par application d… [...]