Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble fixant un barême de rémunération en unités de valeur selon la nature des tâches accomplies, le conseil de prud
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En application de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble fixant un barême de rémunération en unités de valeur selon la nature des tâches accomplies, le conseil de prud'hommes a condamné Mme [O] à payer à M. [W] un rappel de salaires pour une durée de travail de 7 heures par jour, de 13681,29 euros outre… [...]