Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble, ensemble l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 10-11.698
Cour de cassation
[...] 1°/ que le salarié ayant travaillé pendant un temps où il aurait dû être de repos n'est pas fondé à réclamer la rémunération de ce temps de repos travaillé s'il a effectivement perçu le salaire correspondant ; qu'il n'était pas contesté que les heures pendant lesquelles la loge était restée ouverte, au-delà du temps conventionnellement p… [...]