Convention collective des fruits et légumes concerne uniquement la longue maladie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2009, 08-40.258
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « la convention collective applicable n° 3244 concernant le commerce de détail fruits et légumes, épicerie, est celle inscrite dans le contrat de travail de la demanderesse et non la convention collective nationale de commerce de gros à prédominance alimentaire concernant les entreprises de plus de 11 salariés s… [...]