Convention collective des foyers des jeunes travailleurs
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42.638
Cour de cassation
[...] 1°/ que, aux termes de la convention collective des foyers des jeunes travailleurs, sont classés au groupe IV les salariés titulaires d'un diplôme ou d'une pratique professionnelle conférant une compétence similaire, c'est-à-dire, s'agissant des animateurs, d'une expérience et un travail confirmant une aptitude professionnelle à l'animat… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-45.462
Cour de cassation
[...] régi par la convention collective nationale des Foyers des jeunes travailleurs ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : [...]