Convention collective des foyers de jeunes travailleurs visant la responsabilité d'un secteur déterminé (socio-éducatif ou de gestion), la cour d'appel qui, ayant constaté que la s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42.638
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la position 2 du groupe IV visée par l'annexe II de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs visant la responsabilité d'un secteur déterminé (socio-éducatif ou de gestion), la cour d'appel qui, ayant constaté que la salariée exerçait des fonctions pour partie seulement d'animation et pour partie de réce… [...]