Convention collective des forestiers sapeurs" indiquée sur leur bulletin de salaire correspondait à l'ensemble des textes régissant leur profession, à savoir la convention générale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2000, 97-45.460
Cour de cassation
[...] Attendu que les mêmes parties font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande de rectification des bulletins de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, les salariés avaient soutenu que la "convention collective des forestiers sapeurs" indiquée sur leur bulletin de salaire correspondait à l'ensemble des textes régissa… [...]