Convention collective des fleuristes de la vente et des services d'animaux familiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-28.642
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE, pour affirmer que la salariée n'exerçait pas la fonction de directrice de magasin et ne disposait d'aucune autonomie dans la gestion du magasin, la cour d'appel s'est fondée sur le premier paragraphe d'un courriel du 30 novembre 2010 dans lequel la salariée écrivait « pourriez-vous me confirmer votre intention de calculer… [...]