Convention collective des fleuristes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'indemnité conventionnelle de licenciement est due à M. X..., elle s'élève à la somme de 623,07 €, en application de la Convention collective des fleuristes ; que cette indemnité se cumule avec l'indemnité pour travail dissimulé ; [...]
[...] Vu l'article 13, alinéas 1, 2 et 5, de la convention collective nationale des fleuristes du 24 septembre 1968 ; [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que la salariée ayant fondé ses demandes sur la convention collective des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968, et sur l'accord salarial du 16 mai 1986, l'application de cet accord étant seule contestée par l'employeur, le conseil de prud'hommes, sans violer le principe du contradictoire et… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme A... a été engagée par M. Z..., le 1er janvier 1988, en qualité de vendeuse au magasin "Y... Nicole", situé à Puttelange-aux-Lacs ; qu'après avoir présenté sa démission, le 7 mars 1990, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et d'heures supplémenta… [...]