Convention collective des exploitations et entreprises agricoles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2010, 09-43.230
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2009), que M. X... a été engagé à compter du 1er février 2005 par la société EARL Les Jardins de Soliplanta, en qualité d'ouvrier agricole pour effectuer des travaux saisonniers ; que le contrat de travail intermittent prévoyait une durée annuelle minimale de travail de 900 he… [...]