Convention collective des exploitations agricoles (personnel d'exploitation) des Bouches-du-Rhône
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 91-44.459
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les deux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes d'Arles, 6 août 1991), que MM. B..., Z..., Y..., C..., X... et A... E... ont été engagés au service de M. D..., exploitant agricole, à des dates situées entre le 27 février 1978 et le 15 février 1982 ; que les 30 mai et 4 juin 1991, ils ont saisi la formation… [...]