Convention collective des exploitations agricoles du Vaucluse, à la supposer
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2002, 00-41.723
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 18 de la Convention collective des exploitations agricoles du Vaucluse, relatif à la classification des emplois, le coefficient 120 doit bénéficier… [...]