Convention collective des exploitations agricoles du Vaucluse
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1. ALORS QU'en condamnant l'employeur à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de licenciement, quand elle relevait qu'elle avait été versée en juillet 2007 et correctement appréciée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 1234-9 du Code du travail ensemble l'artic… [...]
[...] Attendu que M. X..., engagé le 1er novembre 1975 par M. Y... en qualité d'ouvrier agricole, percevait, en dernier lieu, un salaire correspondant à la classification "chef d'équipe" coefficient 210 prévue par la convention collective des exploitations agricoles du Vaucluse ; qu'il a été licencié le 3 décembre 1997 ; que le salarié a signé… [...]
[...] Attendu que M. Y..., employé successivement par M. X... et par l'EARL Le Vieux chêne en qualité d'ouvrier agricole et licencié le 25 mai 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de sommes au titre de la prime d'ancienneté et par application de salaire minimum conventionnel, en se fondant sur les disposit… [...]