Convention collective des exploitations agricoles des [Localité 1]
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2016, 14-25.833
Cour de cassation
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° U 14-25.833 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C] [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation… [...]